Convention collective particuliers employeurs et emploi à domicile (Assistants maternels)
Que vous soyez assistant(e) maternel(e), parent employeur ou professionnel(le) de Relais Petite Enfance, vous trouverez ci-joint la nouvelle Convention collective du 15 mars 2021, un contrat de travail CDI type, ainsi que les fiches pratiques de la DREETS.
Pour toute question, nous rappelons que le CIDFF assure des permanences téléphoniques (03.80.48.90.28) :
- Tous les lundis de 13h à 14h30 : à destination des assistant(e)s maternel(le)s et parents employeurs.
- Tous les lundis de 14h30 à 16h30 les semaines paires, ou les mercredis de 14h à 16h les semaines impaires : à destination des professionnel(le)s de Relais Petite Enfance.
Fichiers à télécharger
CDI type - Avec Annexes CDD type - Avec Annexes guide complet des assistants maternels - DREETS Convention collective PDF Fiche 1 Les périodes d'adaptation et d'essai Fiche 2 Les jours fériés Fiche 3 Les absences autorisées Fiche 4 L'acquisition des congés payés Fiche 5 La prise des congés payés Fiche 6 L'indemnisation des congé payés Fiche 7 La rémunération en cas d'accueil 52 semaines Fiche 8 La rémunération en cas d'accueil 46 semaines ou moins Fiche 9 L'accueil occasionnel et le recours au CDD Fiche 10 Les différents modes de rupture du contrat Fiche 11 Les incidence de la rupture du contrat de travail Fiche 12 Mentions obligatoires du contrat de travail Fiche 13 Tableau de synthèse durée du travail Fiche 14 Tableau synthèse rémunération 2023
